Amendement n° 374 · Article 9 ter
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« utilisation »,
insérer les mots :
« des services en ligne non-marchand, ».
Exposé sommaire
Dans la même logique que la promotion des logiciels libres, cet amendement vise à indiquer que les administrations privilégient les services en ligne non-marchand, alternatifs aux GAFA
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas