Amendement n° 372 · Article 24
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« ou d’utilisateurs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et utilisateurs ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et utilisateurs ».
Exposé sommaire
Ces avis ne sont pas forcément le fait de consommateurs directs, mais également d’utilisateurs.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas