Amendement n° 257 · Article 24
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« que l’authenticité de cet avis est douteuse »
les mots :
« un doute sur l’authenticité d’un avis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.