Amendement n° 187 · Article 11
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le seuil mentionné au quatrième alinéa du présent article »
les mots :
« trois mille euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli a pour objectif d’obliger la publication des données essentielles relatives au versement de toute subvention à partir de 3 000 euros (contre 23 000 selon le présent projet de loi), afin d’assurer une plus grande transparence dans l’utilisation des deniers publics.
En effet, les Français demandent plus de transparence dans le versement des subventions, quelles qu’elles soient. Aussi, il appartient au Législateur de préciser un montant minimal, plutôt que de le laisser à la discrétion du gouvernement.