Amendement n° 131 · Article 23
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces opérateurs rendent public annuellement un rapport sur les contenus qu’ils ont bloqués, retirés ou dont ils ont fait cesser le référencement. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer par les opérateurs de plateforme, une publication annuelle d’un rapport de transparence sur les contenus qu’elles auraient bloqués ou retirés, que ce soit du fait d’obligations légales ou d’infractions à leurs propres conditions d’utilisation.
Du fait de l’importance qu’ont pris les opérateurs de plateformes, il importe de connaître, au moins annuellement, la masse d’informations retirées, ainsi que les principaux motifs de retraits. Certaines opérateurs de plateformes et moteurs de recherche procèdent déjà à de tels rapports de transparence.
Il s’agit d’une recommandation du Conseil d’État dans son rapport sur « le Numérique et les droits fondamentaux » (proposition n°29).
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas