Amendement n° 123 · Article 4
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère de l’économie publie tous les ans, dans un format ouvert et aisément réutilisable, le nombre d’agents et de salariés des personnes morales mentionnées à l’article L. 300‑2. »
Exposé sommaire
Le présent article prévoit une exception aux obligations de publication, dès lors que le nombre d’agents de l’administration concernée est en deçà d’un certain seuil. Il semble nécessaire que le public puisse connaître les administrations concernées.
C’est pourquoi, cet amendement, issu d’une suggestion de Regards Citoyens prévoit d’indiquer que le ministère de l’économie publiera, dans un fichier unique, les informations sur le nombre d’agents ou de salariés des personnes morales des différentes administrations.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas