Amendement n° 11 · Article 9 ter
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Substituer au mot :
« encouragent »
les mots :
« donnent la priorité à ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer que les administrations, au-delà d’un simple encouragement, doivent bien donner la priorité aux logiciels libres.
Ce principe, en ces termes, a été posé dans la loi ESR pour les établissements de l’enseignement supérieur (article L. 123‑4‑1 du code de l’éducation).
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas