Amendement n° 39 · Article 1er

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , quelle que soit la durée d’enseignement dans ces deux langues, qui est définie en fonction de la nécessité de l’apprentissage de la langue régionale et dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par les articles L. 111‑1 et 121‑3. »

L’amendement vise à rétablir l’article 1^er dans sa rédaction initiale. Il a ainsi pour objet de reconnaître la faculté, au sein des établissements publics, de dispenser un enseignement en langue régionale qui aille, lorsque cela est nécessaire à l’apprentissage de la langue et pour la seule durée indispensable à cet apprentissage, au-delà de la stricte parité horaire d’enseignement entre la langue régionale et le français. Pour autant,cet aménagement ne saurait bien évidemment se faire, comme le montre d’ailleurs l’expérience des écoles d’enseignement dit immersif dont les résultats en Français sont excellent, au détriment des objectifs de maîtrise de la langue française, tels qu’ils sont en particulier fixés par les articles L. 111‑1 et 121‑3 du code de l’éducation.