Amendement n° 37 · Article 1er

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le 2° de l'article L. 312-10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , quelle que soit la durée d'enseignement dans ces deux langues ». »

Cet amendement reprend la disposition prévue dans le texte initial de la présente proposition de loi qui posait le principe de la reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langues régionales quelle que soit la durée des enseignements dispensés dans ces deux langues.

Si l’article L. 312‑10 du code de l’éducation reconnaît l’enseignement bilingue en langue française et en langue régionale, il n’est toutefois pas fait mention de l’enseignement bilingue dit immersif, ce à quoi propose de remédier cet article.

Le présent amendement propose de donner une certaine souplesse quant à la durée d’enseignement en langue française et en langue régionale. Il s’agit de dépasser la simple parité pour que les élèves s’approprient la langue régionale de façon progressive. La répartition des horaires pourra donc changer au bénéfice croissant du français. L’amendement poursuit donc une visée pragmatique.