Amendement n° 33 (Rect) · Article 2
De Hervé Pellois (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il élabore des outils méthodologiques à destination des organismes publics et privés du secteur de la restauration collective, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 230‑5‑1. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à doter l’observatoire de l’alimentation d’une compétence d’accompagnement méthodologique dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Cosignataires (11)
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic