Amendement n° 32 · Article 2
De Hervé Pellois (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6
« Il veille au respect de l’article L. 230‑5‑1 en lien avec les observatoires régionaux des circuits courts et de proximité existants. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre d’optimiser le fonctionnement de l’observatoire de l’alimentation, notamment dans son rôle de veille et d’assistance dans le cadre de l’application du dispositif créé dans l’article premier. La notion d’observatoires interrégionaux n’est plus pertinente compte tenu du redécoupage territorial prévu par la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
Cosignataires (11)
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic