Amendement n° 31 · Article 2
De Hervé Pellois (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant :
« 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , en particulier en matière de développement des circuits courts et de proximité » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre d’optimiser le fonctionnement de l’observatoire de alimentation ce qui concerne notamment les circuits courts et de proximité.
Cosignataires (11)
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic