Amendement n° 29 · Article PREMIER
De Hervé Pellois (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« À l’expiration d’un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation »,
les mots :
« Au plus tard le 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’objectif intermédiaire qui ne permettait pas au dispositif d’ancrage territorial de l’alimentation collective publique de se déployer dans les meilleures conditions. Il prévoit donc une date de déploiement au 1er janvier 2020.
Cosignataires (11)
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic