Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Danielle Auroi (Écologiste) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« origine, »,
insérer les mots :
« ou sous mentions valorisantes, telles que définies à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
La notion d’alimentation durable peut être étendue aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d’y intégrer les produits fermiers et de montagne.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas