Amendement n° 16 (Rect) · Article 3
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« II bis. – Les I et II de l’article L. 180‑2 du même code sont ainsi modifiés :
« 1° Au premier alinéa du 1° et au 2°, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa » ;
« 2° Au 3°, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;
« 3° Au 4°, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination des dispositions applicables à l’outre-mer depuis le 1er janvier 2016, en conséquence de l’adoption, en commission, du 2° bis de cet article.