Amendement n° 8 · Article PREMIER

Après le mot :

« persistant »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« lorsque le représentant de l’État dans le département informe le public dans les conditions prévues à l’article L. 223‑1 pour la troisième journée consécutive. »

Cet amendement a pour objet de simplifier la définition de la persistance d’un épisode de pollution, aussi bien dans sa durée que pour les polluants concernés.

Ainsi, cet amendement permet de définir un épisode de pollution comme persistant lorsque le Préfet est amené à informer le public pour la troisième journée consécutive. Cette nouvelle rédaction permet d’éviter de faire référence à la notion de constat de dépassement, qui a abouti, par le passé, à ne pas être en mesure d’activer un dispositif d’alerte après plusieurs jours de dépassement dû à un « effet yoyo » inhérent aux évolutions des polluants dans l’air.

Par ailleurs, l’expression « 24 heures consécutives » n’est pas adaptée pour les polluants à seuils horaires qui ne dépassent que quelques heures dans la journée les seuils réglementaires (par exemple le dioxyde d’azote ou l’ozone) : cet amendement propose donc d’y préférer la formule « au cours d’une journée ».

En outre, il arrive qu’un épisode de pollution concerne plusieurs polluants, et dans ce cas, il est plus opportun que la notion de persistance soit indépendante du polluant : le risque sanitaire reste élevé pour la population tant que l’épisode de pollution perdure, et ce quelque soit l’évolution d’un des polluants donnés.

Enfin, afin de tenir compte d’éventuelles modifications atmosphériques favorables (arrivée d’une perturbation par exemple), cet amendement propose de pouvoir lever par anticipation la procédure d’alerte, alors rendue inopportune.