Amendement n° 64 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage. »
Exposé sommaire
Le dispositif expérimental prévu par la proposition de loi ne doit pas se substituer aux solutions existantes de sortie du chômage pour les travailleurs privés d’emploi. Son objectif est de tester l’efficacité d’un nouveau mécanisme pour résorber le chômage de longue durée qui persiste malgré les efforts déjà entrepris.
Aussi est-il proposé de préciser que cette expérimentation sera, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage.