Amendement n° 52 · Article 3
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants :
« 12° Un représentant de l’Association des régions de France ;
« 13° Un représentant de l’Assemblée des départements de France ;
« 14° Un représentant de l’Assemblée des communautés de France ;
« 15° Un représentant de l’Association des maires de France ;
« 16° Un représentant des missions locales.
« Les membres du conseil d’administration siègent à titre bénévole. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les collectivités territoriales et les missions locales, qui vont jouer un rôle essentiel pour la mise en œuvre de l’expérimentation, soient représentés dans le conseil d’administration du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Il précise par ailleurs que les membres du conseil d’administration siègent à titre bénévole.