Amendement n° 50 · Article 2
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Rédiger ainsi le début :
« Peuvent devenir salariés des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 1er de la présente loi, les demandeurs ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.