Amendement n° 47 · Article 3
De Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 12° Un représentant désigné par les associations nationales de chômeurs, à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Les chômeurs sont les premiers concernés par cette expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ils doivent donc pouvoir être représentés au Conseil d’administration du fonds d’expérimentation.