Amendement n° 4 · Article 2
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
L’orientation du bénéficiaire peut se faire vers une structure d’insertion par l’activité économique, ou vers une entreprise conventionnée.
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle que l’orientation des bénéficiaires peut se faire vers les entreprises conventionnées ou vers les structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
En effet, ces dernières rejoignent un objectif commun qui est d’accompagner les personnes durablement privées d’emploi dans leur parcours d’insertion sur le marché du travail.
Or, la mise en place d’entreprises conventionnées, en marge des dispositifs existants, et notamment des réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique, pose la question de la complexification des structures et, à terme, de concurrence contre-productive entre les différentes voies d’accompagnement.
Le présent amendement sécurise donc l’articulation de l’expérimentation au sein du paysage existant des acteurs économiques.