Amendement n° 34 · Article 3
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Supprimer la première phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de simplifier le fonctionnement du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, en supprimant la mise en place d’un directeur général en son sein et en prévoyant simplement que le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences son président et à un bureau constitué en son sein.