Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« indéterminée »
les mots :
« déterminée d’insertion ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le recours au contrat de travail à durée déterminée d’insertion dans le cadre de cette expérimentation.
En effet, le contrat de travail à durée déterminée d’insertion s’inscrit en résonance, de par ses qualités intrinsèques, avec l’objectif principal de l’expérimentation, qui est le retour à l’emploi. Il propose un cadre sécurisant pour l’employé, tout en fixant une date butoir et donc incitative de retour à l’emploi, en laissant la possibilité pour l’employé de rejoindre ce marché classique de l’emploi à tout moment.
Or, à cet égard, le contrat de travail à durée indéterminée risque de sanctuariser à terme un marché du travail parallèle et de toute évidence statique. Une telle configuration, rigide, est non incitative au regard du retour à l’emploi classique.
L’amendement propose donc d’encadrer au sein du contrat de travail, les voies de retour vers le marché de l’emploi classique pour les chômeurs de longue durée prenant part à l’expérimentation.