Amendement n° 28 · Article PREMIER
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 20/11/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l’expérimentation.
Cosignataires (12)
Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier