Amendement n° 22 · Article PREMIER
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , sur les inégalités, la qualité de vie et le développement durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le rapport d'évaluation de l'expérimentation des territoires zéro chômage présente des indicateurs complémentaires au seul emploi, conformément aux propositions faites dans la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse adoptée par le Parlement au printemps 2015.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas