Amendement n° 21 · Article 3
De Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :
« 12° Un représentant de l’Association des régions de France, à titre bénévole ;
« 13° Un représentant de l’Assemblée des départements de France, à titre bénévole ;
« 14° Un représentant de l’Assemblée des communautés de France, à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Les collectivités locales participent pleinement à l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Elles doivent donc être représentées au Conseil d’administration du fonds d’expérimentation.
Cosignataires (10)
Fanny Dombre Coste, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Henri Jibrayel, Bernadette Laclais, Michel Liebgott, Audrey Linkenheld, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois