Amendement n° 20 · Article 3
De Isabelle Le Callennec (Les Républicains) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Après le mot : « président », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général de l’association qui gère le Fonds. 100 % des fonds doivent en effet être consacrés au bénéfice des demandeurs d’emplois et entreprises. Les administrateurs le sont à titre bénévole. Les frais de fonctionnement de la structure doivent être réduits au minimum.