Amendement n° 16 · Article 3
De Isabelle Le Callennec (Les Républicains) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« En sus des membres précédemment cités, le comité local est composé de Pôle emploi, des missions locales, des maisons de l’emploi, le cas échant, des entreprises et des associations d’insertion. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition du Comité local en ajoutant pôle emploi, les missions locales, les maisons de l’emploi le cas échant , les entreprises et les associations d’insertion.