Amendement n° 11 (Rect) · Article 3
De Isabelle Le Callennec (Les Républicains) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 12°Un représentant des missions locales, à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la composition du conseil d’administration de l’association de gestion du fonds en rajoutant un représentant des missions locales