Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l'article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce qu’il soit tenu compte, dans l’évaluation de l’expérimentation, des nouveaux indicateurs de richesse, tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques et par le rapport annuel du Gouvernement au Parlement prévu par la loi précitée sur l’évolution de ces indicateurs.
Il s’agira d’évaluer la contribution de l’expérimentation à une croissance qualitative et durable. Le premier rapport remis par le Gouvernement, le 27 octobre 2015, en application de la proposition de loi précitée propose ainsi dix nouveaux indicateurs. Beaucoup d’entre eux, notamment le taux d’emploi, l’endettement des ménages, l’espérance de vie en bonne santé, la satisfaction de nos concitoyens dans la vie, les inégalités de revenus ou la pauvreté en conditions de vie, constituent des critères pertinents d’évaluation de l’expérimentation proposée par le présent texte.