Amendement n° 24 · Article 5 EC
De Jean-Louis Dumont (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les modalités de mise en œuvre du suivi, font l’objet de rencontres régulières avec l’enfant, dans son intérêt, afin de s’assurer de sa santé physique et psychique. »
Exposé sommaire
Le suivi de l’enfant nécessite des rencontres régulières avec celui-ci.