Amendement n° 22 · Article 5 EC
De Jean-Louis Dumont (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« à court, moyen et long termes ».
Exposé sommaire
Le président du conseil départemental doit être certain que l’accompagnement de l’enfant s’inscrira dans la durée.