Amendement n° 18 · Article 5 AA
De Jean-Louis Dumont (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« préoccupante »,
insérer les mots :
« , qui doit être réalisée dans l’environnement de l’enfant, ».
Exposé sommaire
Toute évaluation de situation de danger d’un enfant doit être impérativement éclairée par le recueil d’informations concrètes de l’environnement de l’enfant (son lieu de vie, son lieu de scolarité, ses activités extra-scolaire, le voisinage..)
Cette immersion dans le quotidien de l’enfant est indispensable à l’évaluation de ces informations préoccupantes.