Amendement n° 783 · Article 38

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :

« 3° Un établissement public de santé référent, par région, qui enregistre et transmet de façon exhaustive le recours aux urgences pour des accidents de la vie courante. »

Afin de prévenir au mieux les accidents de la vie courante, c’est-à-dire d’en comprendre les causes, il est nécessaire d’avoir une base de données fiable qui centralise ces informations de tout le territoire national. A l’instar de l’enquête EPAC, mise en place par l’Institut de Veille Sanitaire qui travaille de ce fait, en 2015, avec les hôpitaux d’Annecy, de Fougères, de Blaye, de Fontainebleau, du Havre, de Limoges, de Marseille, de Tourcoing, de Paris, de Vannes et de Verdun, il serait intéressant que les ARS de chaque région puisse disposer de ces informations en créant un partenariat avec au moins avec un établissement de santé publique de leur région. Elles peuvent être transmises ensuite à la future Agence Française de Santé Publique pour que toutes ces données soient centralisées et analysées.