Amendement n° 781 · Article 5 duovicies
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport présentant les améliorations de la situation sanitaire permises par la mise en application des dispositions de lutte contre le tabagisme de la présente loi. »
Exposé sommaire
Le programme national de réduction du tabagisme comprend des mesures qui visent à diminuer le tabagisme chez les jeunes, aider au sevrage et agir sur l’économie du tabac.
La loi introduit plusieurs articles qui contribuent aux objectifs du plan et notamment l’introduction du paquet neutre. Il convient d’en évaluer les premiers résultats en fixant la date de ce rapport à la fin 2018.