Amendement n° 762 · Article 5 quinquies D
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« indice de masse corporelle »
les mots :
« état de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer la notion « d’indice de masse corporelle » (IMC) par la notion « d’état de santé » afin de permettre au médecin de s’assurer du respect de la santé du mannequin en ne limitant pas son contrôle à un calcul mathématique.
Cosignataires (18)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller