Amendement n° 757 · Article PREMIER
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à simplifier la définition de la politique de santé.