Amendement n° 620 · Chapitre Ier
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Soutenir les jeunes pour l’égalité des droits en santé ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent substituer au concept d’égalité des chances celui d’égalité des droits afin de réaffirmer que l’accès aux droits à la santé pour tous les jeunes demeure un objectif à atteindre.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu