Amendement n° 594 · Article 5
De Guillaume Garot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , après consultation des représentants des producteurs, des industriels, des distributeurs, des associations de consommateurs et des scientifiques ».
Exposé sommaire
S’il important de parvenir à un étiquetage nutritionnel simple, incontestable et cohérent avec notre modèle alimentaire il est tout aussi important de préciser que l’élaboration de ce logo doit faire l’objet d’une concertation entre les acteurs concernés : producteurs, industriels, distributeurs, associations de consommateurs et scientifiques.
Plusieurs propositions de logo ont été faites par ces acteurs, et dans l’intérêt de tous, il est indispensable d’arriver à un consensus validé par les scientifiques et par les acteurs de la chaîne alimentaire, qui seront chargés de sa mise en œuvre.