Amendement n° 573 · Article 19
De Sophie Rohfritsch (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en lien avec des associations de patients agréées en application de l’article L. 1114‑1 et ».
Exposé sommaire
L’intrusion des associations de patients dans les prérogatives de l’Ordre est une incongruité.