Amendement n° 570 · Article 43 bis
De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« le montant »
les mots :
« les rémunérations dans les conditions prévues au I bis de l’article L. 1453‑1-I bis ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Le terme « montant » n’étant aucunement utilisé au sein de l’article 1453‑1 du Code de la Santé Publique, auquel le présent article L. 1454‑3 fait référence, il convient dans un souci de cohérence et de lisibilité, d’utiliser le même terme que celui déjà employé à l’alinéa 16 du présent article, à savoir « rémunérations ».