Amendement n° 57 · Article 34
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le mot :
« plafond »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« fixé à 1,5 fois la rémunération moyenne versée aux praticiens attachés à l’établissement public concerné ».
Exposé sommaire
L’une des causes majeures du déficit des hôpitaux publics réside dans le recours à l’intérim médical. Actuellement, le système de l’intérim est particulièrement avantageux et des praticiens y recourent de manière systématique dans la mesure où leur rémunération peut atteindre 1500 € par jour. Il est donc essentiel, et pour réduire les déficits des hôpitaux publics, et pour revaloriser l’appartenance à un établissement public, de plafonner les rémunérations des intérimaires.
L’importance de cette disposition légitime son caractère législatif.
Cosignataires (10)
Jean-Louis Costes, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Gérard Menuel, Paul Salen, Claudine Schmid, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann