Amendement n° 567 · Article 26
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des pôles de santé mentionnés à l’article L. 1434‑11. »
Exposé sommaire
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des pôles de santé.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian