Amendement n° 557 · Article 11 ter A
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 1411‑1 »
la référence :
« L. 1411‑1‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.