Amendement n° 55 · Article 26
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Les établissements de santé, publics et privés, assurent leurs missions dans la recherche d’une complémentarité avec la médecine de ville. À cette fin, les représentants des médecins libéraux siègent au sein des commissions médicales d’établissement selon des modalités définies par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Le parcours de soins, et donc la sécurité sanitaire des patients, nécessite une meilleure coopération entre la médecine hospitalière et la médecine de ville. L’institutionnalisation de la présence de médecins libéraux au sein des instances médicales hospitalières apparaît comme une condition nécessaire à cette coopération.
Cosignataires (12)
Jean-Louis Costes, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Damien Meslot, Paul Salen, Claudine Schmid, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann