Amendement n° 538 · Article 47
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« veille »,
insérer les mots :
« , à la prévention ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte.