Amendement n° 537 · Article 11 quinquies B
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La place des nanomatériaux dans les médicaments est une question importante et source de progrès. Néanmoins, il est souhaitable d’éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir... surtout que le délai ici est non négligeable (un an et demi).