Amendement n° 536 · Article 5 bis AA
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est souhaitable d’éviter la multiplication des rapports, pour y préférer un engagement concret du gouvernement.