Amendement n° 527 · Article 18
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 322‑3 »
la référence :
« L. 160‑14 ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.