Amendement n° 494 · Article 27
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« régionale »
le mot :
« territoriale ».
Exposé sommaire
La spécificité dans l’offre de soins s’apprécie au niveau du territoire de santé et non celui de la région.
Cosignataires (4)
Fanélie Carrey-Conte, Audrey Linkenheld, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun